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Association CONGRES DES NOTAIRES DE FRANCE

35 RUE du General Foy 75008 Paris
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association CONGRES DES NOTAIRES DE FRANCE:

l'organisation matérielle des congrès des notaires de france, étudier tous poblèmes d'ordre juridiqes, économique ou technique en rapport avec lactivité notariale

Informations de l'association Association CONGRES DES NOTAIRES DE FRANCE

  • Code objet social de l'association 022530
  • Numéro waldec de l'association W751140637
  • Ancien numéro de l'association140637
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 751P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 18-06-1999
  • Date de la dernière déclaration 12-05-2023
  • Date de publication JO de l’avis de création 01-01-0001
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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